Le choix d’un emplacement est une étape cruciale pour tout projet de franchise, notamment dans les secteurs du commerce et de la restauration. Dans cet article, Geoffrey Hahn, développeur retail spécialisé en immobilier commercial chez Progressium, fait le point sur les principes fondamentaux et les dérogations possibles concernant les baux commerciaux en France.
Comprendre le Bail Commercial
Les baux commerciaux sont régis par les articles L145-1 et suivants du code de commerce. Il s’agit d’un contrat entre le propriétaire d’un local et un locataire qui y exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
L’essence du bail commercial repose sur le paiement d’un loyer, offrant en contrepartie au locataire une stabilité et un droit au renouvellement. Ce contrat doit obligatoirement préciser la durée et le montant du loyer.
En règle générale, la durée minimale d’un bail commercial est de 9 ans, avec une possibilité pour le locataire de résilier tous les trois ans, d’où l’appellation 3/6/9. Toutefois, il est possible de conclure un bail de durée plus longue, toujours déterminée.
Les Dérogations Possibles
1. Bail Dérogatoire (Bail de Courte Durée)
Le bail dérogatoire peut être accordé pour une durée maximale de 3 ans. Il est envisageable de conclure plusieurs baux de courte durée, tant que la durée cumulée n’excède pas 3 ans. Au terme de cette période, si le locataire reste dans les lieux, le bail est automatiquement converti en bail commercial de 9 ans.
2. Convention d’Occupation Précaire
La convention d’occupation précaire permet au locataire d’occuper les lieux temporairement en échange d’une redevance. Sa durée est liée à un événement (travaux, expropriation, etc.) et non à une date fixe. Si le locataire reste au-delà de la période prévue, la convention peut évoluer en bail commercial.
L’Importance d’un Bon Accompagnement
Naviguer dans les subtilités du bail commercial peut s’avérer complexe. Geoffrey Hahn souligne l’importance de se faire accompagner par des experts du domaine afin d’éviter les pièges juridiques et de garantir la sécurité de son investissement.
Chez Progressium, nous accompagnons les futurs franchisés dans toutes les étapes de leur projet immobilier, de la recherche de locaux jusqu’à la négociation du bail.
Conclusion
Le bail commercial est un pilier fondamental de toute activité franchisée. Comprendre ses enjeux et démarches est essentiel pour pérenniser son activité. Avec l’accompagnement de Progressium et les conseils de nos experts, vous pourrez franchir cette étape en toute sérénité.
